Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 188 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni membres du Conseil d’administration, ni employés de celui-ci.
D. 1240-93, a. 6.
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